Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 100
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 100.
Dans le cas des établissements et industries mentionnés à l'article 104, la demande d'autorisation sanitaire est présentée simultanément à celle d'inscription ou d'enregistrement des changements intervenus au RSPA. Une fois l'autorisation obtenue, le cas échéant, l'inscription au RSPA est effectuée en attribuant un numéro d'identification à chaque établissement/industrie.
Art. 100 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.