Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/06/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Annex VI
Model oficial de full de recollida de mostres d'aigües en establiments alimentaris emès per les autoritats sanitàries del Principat d'Andorra
Annexe 6 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/annex-6?data=2000-08-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.