Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 07/06/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Annex V
Model oficial de full de recollida de mostres d'aliments/productes alimentaris emès per les autoritats sanitàries del Principat d'Andorra
Annexe 5 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/annex-5?data=2000-08-09
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.