Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe VI.
Formulaire officiel de fiche de prélèvement d'échantillons d'eaux dans les établissements alimentaires émis par les autorités sanitaires de la Principauté d'Andorre
Annexe 6 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-es-regulen-activitats-alimentaries/annex-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.