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← Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000

Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

La Comissió queda vàlidament constituïda amb la presència del president o del membre que el substitueixi i, com a mínim, un dels dos membres titulars. Els acords s'adopten per majoria absoluta de vots i, en cas d'empat, el vot de qui presideixi la reunió és diriment.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 01/12/2022 · texte original · Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/12/2022

Source : Règlement de la Commission juridique sportive, du 23 novembre 2022 (BOPA 2022-11-30)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement de la Commission juridique sportive, du 12-7-2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-comissio-juridica-esportiva/art-6?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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