Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

Per tot allò que no estigui expressament previst o regulat en el present Reglament és aplicable el Reglament del procediment per a la concessió i el control de les subvencions i les transferències públiques.

En vigueur depuis le 09/08/2000 jusqu'au 06/04/2023 · texte original · Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000 (BOPA 2000-07-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/04/2023

Source : Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-ajudes-esport/da-2?data=2000-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.