Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 06/04/2023 (Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023).

En vigueur depuis le 06/04/2023 · abrogation · Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des aides au sport, du 12 juillet 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-07-12/reglament-ajudes-esport/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.