Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 81
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81.
En ce qui concerne les conditions d'identification et de marquage des carcasses de bétail, abats et produits carnés, il convient de se référer aux dispositions du titre X article 139 point 2 du présent Règlement relatives aux échanges de produits dérivés des animaux des espèces bovines, porcine, ovine, caprine et des équidés. Chapitre V. Infractions
Art. 81 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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