Article 163

Article 163.

Les établissements qui sont agréés pour effectuer des échanges peuvent être soumis à des inspections sur place par des experts vétérinaires nommés selon la procédure convenue au sein du Sous-groupe vétérinaire afin de vérifier le respect des conditions requises établies par le présent Règlement. Dans ce cas, des représentants des autorités compétentes doivent accompagner les experts vétérinaires et leur prêter toute l'aide nécessaire à l'accomplissement de leur mission. Article 164 1- Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, l'autorité compétente peut procéder à tous les contrôles qu'elle juge nécessaires en cas de soupçon de non-respect des conditions requises établies par le présent Règlement, ou en cas de doute sur la salubrité des produits définis aux paragraphes 1 à 5 de l'article 153. 2- Sont applicables à la production et à la commercialisation des produits à base de viande et des autres produits d'origine animale régis par le présent chapitre les dispositions de l'article 138 relatives aux infractions et sanctions ainsi qu'à la procédure de sanction.