Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 107
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 107.
Dans la mesure nécessaire à l'application des dispositions du présent titre, et conformément à ce qui est prévu au sein du Sous-groupe vétérinaire, des experts vétérinaires nommés par ledit sous-groupe peuvent effectuer des contrôles sur place. Par l'intermédiaire de l'autorité compétente, l'assistance nécessaire à l'exécution de leurs fonctions est fournie aux experts communautaires. Annexe VIII.1 Statut sanitaire (brucellose) Chapitre I. Exploitation ovine ou caprine, ou territoire, officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)
Art. 107 du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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