Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 03/11/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional Sol

·licitud simultània d’utilització d’un nom d’Estat i d’un nom comercial o denominació social

Entre en vigueur le 03/11/2016 · texte refondu officiel · Decret del 26-10-2016 de modificació del Reglament d’execució de la Llei sobre la utilització dels signes d'Estat, del… (en catalan) (BOPA 2016-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000, dans sa rédaction en vigueur au 16/06/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-05-24/reglament-execucio-utilitzacio-signes-estat-2/da-1?data=2000-06-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.