Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 mai 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queden
derogades totes les disposicions del mateix rang o d’un rang inferior que s’oposin al que preceptua aquest Reglament.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 10 mai 2000, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-05-10/reglament-execucio-marques-taxes-oficina/dd-1?data=2023-01-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.