Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
L'Unité de la formation du Secrétariat général technique de la fonction publique et des ressources humaines peut déléguer ses compétences de gestion prévues au chapitre V (procédure administrative) aux responsables de la formation de chaque département ou ministère.
Disposition finale première du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.