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← Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000

Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria quarta

Queden derogats els articles 9, 10 i 18 in fine del Reglament de funcionaris del Centre Penitenciari, de data 16 de setembre de 1993 (BOPA 5/53).

En vigueur depuis le 19/04/2000 · texte original · Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000 (BOPA 2000-03-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire quatrième du Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-22/reglament-formacio-personal-administracio-genera/dd-4?data=2000-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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