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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 39

L'acta de la sessió queda reproduïda al llibre d'actes del Comú, on ha de constar signada pels Cònsols i pel secretari general del Comú.

En vigueur depuis le 16/03/2000 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-39?data=2000-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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