Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Les Consuls président la Junte de Gouvernement. La Junte de Gouvernement se réunit au minimum une fois par mois. En cas de délégation de facultés, la Junte de Gouvernement rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil de Commun.
Art. 18 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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