Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
La Junte de Gouvernement est constituée au minimum des Consuls majeur et mineur. À l'initiative des Consuls, le Conseil de Commun peut décider, lors de sa séance initiale ou à tout moment au cours de son mandat, d'élargir la Junte de Gouvernement par la nomination de nouveaux membres choisis au sein du Conseil de Commun. Les conseillers de Commun membres de la Junte de Gouvernement peuvent être librement révoqués ou remplacés par le Conseil de Commun à la demande des Consuls.
Art. 17 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.