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← Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000

Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

La Junta de Govern és l'òrgan executiu del Consell de Comú. La Junta de Govern assumeix totes aquelles facultats que li delegui expressament el Consell de Comú en els límits fixats per la llei.

En vigueur depuis le 16/03/2000 · texte original · Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000 (BOPA 2000-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 2 mars 2000, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-03-02/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-10?data=2000-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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