Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 23 de novembre de 1999

En vigueur depuis le 23/12/1999 · texte original · Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23… (BOPA 1999-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement définissant le régime interne de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2000 de Hanovre, du 23 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-11-23/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/df-1?data=1999-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.