Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 3 de novembre de 1999

En vigueur depuis le 01/12/1999 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999 (BOPA 1999-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-11-03/reglament-modificatiu-reglament-regulador-revisi/df-1?data=1999-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.