Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 28/10/2010 (Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010).

En vigueur depuis le 28/10/2010 · abrogation · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement modifiant le Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-11-03/reglament-modificatiu-reglament-regulador-revisi/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.