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← Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999

Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7

Autorització del desplaçament Per efectuar el pagament de les dietes de desplaçament a l'exterior, el cap de Govern, el ministre i/o el director, segons escaigui, han d'autoritzar prèviament el desplaçament mitjançant la signatura de la sol.licitud de sortida, en cas de servei, i/o de la sol.licitud de formació, en cas de formació.

En vigueur depuis le 25/08/1999 · texte original · Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/art-7?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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