Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Exclusions Queden excloses del present Reglament les despeses de representació i/o protocol.làries.

En vigueur depuis le 25/08/1999 · texte original · Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/art-2?data=1999-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.