Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Altres supòsits Els casos excepcionals no previstos en aquest Reglament intern requereixen l'autorització d' Intervenció General del Ministeri de Finances.

En vigueur depuis le 25/08/1999 · texte original · Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-dietes-exterior-personal-administracio/art-12?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.