Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Autres cas Les cas exceptionnels non prévus dans le présent Règlement interne requièrent l'autorisation du Contrôle général du Ministère des Finances.
Art. 12 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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