Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor als 15 dies de la seva publicació. Andorra la Vella, 29 de novembre del 2000

En vigueur depuis le 02/01/2001 · texte original · Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de… (BOPA 2000-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement ajoutant l'article 5 bis au Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-07-28/reglament-addicio-article-5bis-reglament/df-1?data=2001-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.