Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

derogació de l'annex 7 al Reglament de les campanyes de sanejament ramader de data 25 de novembre de 1992, dins del territori del Principat d'Andorra, de data 22 de desembre de 1993, entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/07/1999 · texte original · Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999 (BOPA 1999-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-23/reglament-derogacio/df-1?data=1999-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.