Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/06/1999 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre… (BOPA 1999-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-02/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/df-1?data=1999-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.