Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Contingut específic d'una sol.licitud per utilitzar el segell en publicitat Si és una sol.licitud per a la utilització del segell de control i garantia "Carn de qualitat controlada d'Andorra" en publicitat, la persona sol.licitant ha d'aportar proves documentals que acreditin que participa en la comercialització de carn autoritzada a utilitzar el segell de control i garantia "Carn de qualitat controlada d'Andorra".

En vigueur depuis le 30/06/1999 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre… (BOPA 1999-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-02/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-4?data=1999-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.