Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10 abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », « Produit élaboré en Andorre » et « Recette traditionnelle d’Andorre », applicables aux…).

En vigueur depuis le 08/09/2022 · abrogation · Règlement relatif au régime de qualité contrôlée d’Andorre et aux mentions descriptives « Produit d’Andorre », «… (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » du 2 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-02/reglament-relatiu-utilitzacio-segell-oficial/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.