Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, en date du 21 avril 1999 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 10/05/2018 (Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018).
Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, en date du 21 avril 1999, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-04-21/reglament-aplicacio-control-mercaderies-sensible/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.