Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Définition du budget Le budget est l'expression chiffrée des obligations économiques que, au maximum, le Commun d'Encamp peut contracter en relation avec les services ou ouvrages qu'il doit exécuter ou fournir pendant l'exercice budgétaire, et il est le calcul des droits économiques considérés comme réalisables pour couvrir lesdites dépenses ou d'autres affectations inscrites au budget.
Art. 2 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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