Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le 18 janvier 2023.

En vigueur depuis le 18/01/2023 · texte refondu officiel · Decret 561/2022, del 28-12-2022, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament d’execució de la Llei de… (en catalan) (BOPA 2023-01-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'application de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-01-13/reglament-execucio-marques-taxes-oficina/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.