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← Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998

Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposition finale première abrogé depuis le 08/01/2010 (Decret del 28-12-2009 d’aprovació Reglament de procediment per a les sancions d’estacionament i circulació imposades pel Comú d’Ordino. (en catalan)).

En vigueur depuis le 08/01/2010 · abrogation · Decret del 28-12-2009 d’aprovació Reglament de procediment per a les sancions d’estacionament i circulació imposades… (en catalan) (BOPA 2010-01-07) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-11-19/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/df-1?data=2010-01-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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