Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 08/01/2010 (Decret del 28-12-2009 d’aprovació Reglament de procediment per a les sancions d’estacionament i circulació imposades pel Comú d’Ordino. (en catalan)).
Disposition finale première du Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 08/01/2010.
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