Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. A Casa Comuna d'Ordino, 19 de novembre de 1998 El cònsol major Josep Duró

En vigueur depuis le 02/12/1998 jusqu'au 08/01/2010 · texte original · Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du… (BOPA 1998-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/01/2010

Source : Decret del 28-12-2009 d’aprovació Reglament de procediment per a les sancions d’estacionament i circulació imposades… (en catalan) (BOPA 2010-01-07)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de procédure applicable aux sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d'Ordino, du 19 novembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-11-19/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/df-1?data=1998-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.