Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

No pot formar part del Jurat: un concursant, un soci d'un concursant, un patró, ramader o masover d'un concursant. Els membres del Jurat solament poden exposar animals. Andorra la Vella, 30 de setembre de 1998

En vigueur depuis le 07/10/1998 · texte original · Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998 (BOPA 1998-10-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement de la Foire-concours de bétail 1998, du 30 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 07/10/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-30/reglament-fira-concurs-bestiar-1998/art-15?data=1998-10-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.