Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament del transport escolar entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/1998 jusqu'au 19/06/2003 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/06/2003

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-02/reglament-regulador-transport-escolar/df-1?data=1998-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.