Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 19/06/2003 (Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003).
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-02/reglament-regulador-transport-escolar/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.