Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 09/07/2014 (Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014).

En vigueur depuis le 09/07/2014 · abrogation · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2014-06-11:reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume, que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-08/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.