Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Caractéristiques de l'emplacement Il est interdit d'implanter des installations soumises au présent règlement dans des zones ou des lieux : Facilement inondables, étant entendus comme facilement inondables les terrains situés en dessous de la ligne de débit de retour de 500 ans (L-500). D'avalanches de pierres ou de neige. De terrains instables. Dans le cas du GPL, de terrains situés en dessous du niveau minimal du terrain environnant.
Art. 8 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-06/reglament-ambit-local-relatiu-instal/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.