Article 7

Article 7.

Distances de sécurité intérieure 7.1. Quelle que soit la catégorie des installations visées par le présent règlement, les espaces destinés à ces installations doivent se trouver à une distance des clôtures périmétriques d'au moins : GPL

a) Réservoirs fixes, centres de remplissage d'emballages et centres de transvasement 1re Catégorie : 30 m au moins de la zone dangereuse, entendue comme : Réservoirs fixes : Des vannes de remplissage et de sécurité. La distance entre les parois des réservoirs et la clôture peut être réduite jusqu'à 20 m. Conditionnement d'emballages mobiles : Du périmètre du bâtiment où se trouvent les installations de remplissage. Équipements de transvasement : Du périmètre des équipements eux-mêmes. 2e et 3e Catégorie : Les distances prévues à l'annexe I du Règlement du gaz en vigueur.

b) Stockage d'emballages mobiles 1re et 2e Catégorie : 10 m du périmètre de la zone destinée au stockage des emballages pleins et 6 m de la zone des emballages vides. 3e Catégorie : 3 m du périmètre de la zone destinée au stockage des emballages pleins et 2 m de la zone des emballages vides. Si la zone de stockage est un espace fermé par des murs pleins d'une épaisseur minimale de 15 cm, elle peut être contiguë à d'autres locaux, à condition que ceux-ci soient destinés à des usages industriels et qu'il n'y ait pas de logements, de centres pour enfants ou d'écoles, de locaux recevant du public ou de locaux institutionnels. 4e Catégorie : Les distances prévues à l'annexe III du Règlement du gaz en vigueur. GNL :

a) Réservoir fixes 1re Catégorie : 0,7 fois le diamètre du réservoir, mais en aucun cas moins de 30 m de la paroi extérieure du réservoir. 2 Catégorie : 23 m depuis la paroi extérieure du réservoir. 3e Catégorie : 15 m depuis la paroi extérieure du réservoir. 4e Catégorie : 7,5 m depuis la paroi extérieure du réservoir. 5e Catégorie : 3 m depuis la paroi extérieure du réservoir. 6e Catégorie : 3 m depuis la paroi extérieure du réservoir. 7e Catégorie : Aucune distance n'est nécessaire.

b) Vaporiseurs : 30 mètres du périmètre des appareils 7.2. Les distances minimales entre réservoirs ou entre emballages mobiles doivent être : GPL

a) Réservoirs fixes 1re Catégorie : d= (R1+R2)/2 Où : d : Distance entre les parois des réservoirs R1 : Rayon extérieur du réservoir numéro 1 R2 : Rayon extérieur du réservoir numéro 2 2e et 3e Catégorie : Les distances prévues à l'annexe I du Règlement du gaz en vigueur

b) Stockage d'emballages mobiles 1re et 2e Catégorie : La distance entre les différents groupes de cages, que ce soit en fonction de la taille de l'emballage ou du type de gaz stocké, doit être d'au moins 4 m Le nombre maximal d'emballages à stocker par groupe de cages doit être celui correspondant à une capacité de 3.500 kg. 3e Catégorie : La distance précédente peut être réduite à 3 m à condition que le nombre maximal d'emballages corresponde à une capacité maximale de 2.500 kg Si la zone de stockage est un espace fermé par des murs pleins d'une épaisseur minimale de 15 cm, elle peut être contiguë à d'autres locaux, à condition que ceux-ci soient destinés à des usages industriels et qu'il n'y ait pas de logements, de centres pour enfants ou d'écoles, de locaux recevant du public ou de locaux institutionnels. 4e Catégorie : Les distances prévues à l'annexe I du présent Règlement du gaz. GNL

a) Réservoir fixes 1re Catégorie : La distance entre réservoirs doit être au moins égale à la valeur résultant de l'application de la formule suivante, mais en aucun cas inférieure à 8 m. d= (D1+D2)/4 Où : d : Distance entre les parois des réservoirs D1 : Diamètre extérieur du réservoir numéro 1 D2 : Diamètre extérieur du réservoir numéro 2 2e Catégorie : 3 m depuis les parois extérieures du réservoirs 3e Catégorie : 1,5 m depuis les parois extérieures du réservoirs. 4e Catégorie : 1m depuis les parois extérieures du réservoirs. 5e Catégorie : 1 m depuis les parois extérieures du réservoirs. 6e et 7e Catégorie : Aucune distance n'est nécessaire.

b) Vaporiseurs : 1,5 m entre deux adjacents