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← Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998

Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Caractéristiques des clôtures Les clôtures déterminées à l'article précédent doivent s'étendre tout le long de la parcelle. Les côtés de la clôture donnant sur des voies publiques ou des zones dans lesquelles se trouvent des immeubles d'habitation, hôpitaux, écoles, colonies de vacances, campings, crèches, établissements religieux et bâtiments classés du Patrimoine Artistique ou des bâtiments industriels doivent être constitués d'un mur continu en matériaux résistants, non combustibles, d'une hauteur minimale de 2,5 m ; les autres côtés de la clôture peuvent être en grillage métallique, d'une hauteur minimale de 2,5 m, maintenu par des supports solidement fixés au terrain. Le mur de clôture ne doit comporter d'autres ouvertures que celles nécessaires à l'exploitation normale de l'installation. L'emplacement de ces ouvertures doit être déterminé de manière à garantir l'isolement des installations par rapport aux tiers.

En vigueur depuis le 22/07/1998 · texte original · Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 (BOPA 1998-07-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-06/reglament-ambit-local-relatiu-instal/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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