Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 4.

Interdictions Il est interdit d'installer à l'intérieur des zones urbaines : GPL : Installations de 1re Catégorie. GNL : Installations de la 1re à la 6e Catégorie. Aux fins du présent Règlement, on entend par zone urbaine celles qui sont qualifiées comme telles dans l'Ordonnance Générale d'Urbanisme et de Construction de la paroisse et/ou dans le document qui peut la remplacer.

En vigueur depuis le 22/07/1998 · texte original · Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 (BOPA 1998-07-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-06/reglament-ambit-local-relatiu-instal/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.