Article 3

Article 3.

Classification des installations GPL En dépôt fixe : La classification est celle que détermine l'annexe numéro I du présent Règlement du Gaz. En emballages mobiles : 1re Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 12.500 kg. 2e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 5000 kg et jusqu'à 12.500 kg. 3e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 500 kg et jusqu'à 5.000 kg. 4e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale jusqu'à 500 kg. Les installations ayant pour finalité le remplissage d'emballages mobiles ou de dépôts fixes régulateurs, c'est-à-dire dont la finalité est d'alimenter des véhicules pour distribuer à d'autres dépôts, sont automatiquement classées comme de 1re Catégorie. GNL 1re Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 265 m 3 . 2e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 113 m 3 et jusqu'à 265 m 3 . 3e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 7,6 m 3 et jusqu'à 113 m 3 . 4e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 1,9 m 3 et jusqu'à 7,6 m 3 . 5e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 950 l et jusqu'à 1.900 l (1,9 m 3 ). 6e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale supérieure à 473 l et jusqu'à 950 l. 7e Catégorie : Avec une capacité de stockage totale jusqu'à 473 l. Le volume considéré est la capacité du dépôt rempli d'eau.