Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les dispositions du présent Règlement s'appliquent aux installations susmentionnées de construction nouvelle, ainsi qu'aux installations existantes qui souhaitent augmenter leur capacité de stockage. La portée de ce règlement inclut les installations, équipements, bâtiments et terrains du centre de stockage, ainsi que les zones de sécurité qui y sont déterminées.
Art. 2 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-06/reglament-ambit-local-relatiu-instal/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.