Article 20

Article 20.

Protection de l'environnement 20.1. Lorsque l'usine ou l'installation dispose d'équipements potentiellement générateurs de bruit, les mesures nécessaires doivent être prises pour limiter l'émission acoustique, sur le périmètre de la parcelle, à un niveau maximal de 60 dB(A) de 8 heures à 22 heures et de 50 dB(A) de 22 heures à 8 heures.

L'immission de bruit de l'usine dans des immeubles d'habitation, des hôpitaux, des écoles et des hôtels ou similaires ne doit pas dépasser 35 dB(A) de 8 heures à 22 heures et 30 dB(A) de 22 heures à 8 heures.

Le présent article ne s'applique pas aux équipements d'urgence de l'usine ou de l'installation, à condition que leur fonctionnement soit inférieur à 10 heures par mois.

L'installation de barrières acoustiques, si celles-ci sont nécessaires, doit être effectuée en dehors des zones de danger et, si elles sont situées à moins de 15 m de celles-ci, elles doivent être constituées de matériaux incombustibles. 20.2. L'éclairage de l'usine ou de l'installation doit être réalisé de manière à ne pas gêner les voisins et à ne pas pouvoir provoquer d'éblouissements pour les véhicules circulant sur la voie publique. 20.3. Les eaux usées et les eaux pluviales des zones de rétention et des quais de chargement et de déchargement doivent être traitées avant leur rejet.

Les limites de la charge polluante du rejet sont régies par la réglementation en vigueur.

Les boues résiduaires doivent être caractérisées et séchées, puis éliminées, soit par inertage, soit par transfert vers un centre de récupération et de traitement agréé, en fonction de leur caractérisation.