Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet le développement et la réglementation des installations destinées aux centres de stockage dans lesquels sont réalisées des opérations de transvasement et de chargement de Gaz de Pétrole Liquéfiés, ci-après GPL, des stockages de GPL de 1re et 2e Catégorie en dépôts fixes, des stockages d'emballages mobiles des entreprises fournisseuses et des stockages des entreprises revendeuses, ainsi que les stockages de Gaz Naturel Liquéfié, ci-après GNL, dans la paroisse de Sant Julià de Lòria.
Art. 1 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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