Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Installations spécifiques Les réservoirs, canalisations, vannes, vaporiseurs et autres appareillages et accessoires doivent être d'un type homologué pour leur fonction et conformes à la législation en vigueur applicable, ou à défaut, à une norme de prestige reconnu généralement acceptée. Les installations doivent être projetées, réalisées, contrôlées, exploitées et entretenues de manière à garantir la sécurité dans les conditions normales de service et les mesures nécessaires doivent être prises pour minimiser le risque en cas d'accident.
Art. 13 du Règlement de portée locale relatif aux installations de stockage de gaz, du 6 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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