Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 08/01/2007 (Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006).

En vigueur depuis le 08/01/2007 · abrogation · Règlement sur l'adoption du 29 novembre 2006 (BOPA 2006-12-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'adoption, du 10 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-06-10/reglament-adopcio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.