Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit public, du 25 mars 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 24/04/1998 · texte original · Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit… (BOPA 1998-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la vente de biens immeubles de l'Administration générale, des entités parapubliques et de droit public, du 25 mars 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/04/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-03-25/reglament-regulador-venda-bens-immobles/df-1?data=1998-04-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.